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14 mai 2014

Dossier "Où va l'État ?"

Retrouvez dans ce dossier toutes les informations concernant le cycle de conférences du Conseil d'État consacré à la question :"Où va l'État?"

Sommaire dynamique du dossier

I. Présentation: Pourquoi le Conseil d'État organise-t-il un cycle de conférences sur le thème "Où va l'État?"
II. Les conférences
1. L’État, expression de la Nation : un objet de philosophie politique et une construction historique
2. L’État de droit : constitution par le droit et production du droit

3. L’État peut-il survivre à la mondialisation?

4. L'État dans l'Europe des États

5. L'État sous la pression de la société civile

6. L'État et les monopoles régaliens

III. Les prochaines conférences

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I. Présentation: Pourquoi le Conseil d'État organise-t-il un cycle de conférences sur le thème "Où va l'État?"

II. Les conférences

1. L’État, expression de la Nation : un objet de philosophie politique et une construction historique

Première conférence du nouveau cycle de conférences "Où va l'État ?",  le mercredi 16 octobre 2013 de 17h00 à 19h30 au Conseil d’État, salle d’Assemblée générale, Place du Palais-Royal, Paris 1er.

> Dossier du participant

> Lire l'intervention d'ouverture de Jean-Marc Sauvé

> Les photos de la conférence  Photographies Tous droits réservés (c) Conseil d'État

Cycle "Où va l'État" - conférence 1 - Ouverture from ConseilEtat on Vimeo.

Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d’État, a présenté le nouveau cycle de conférences « Où va l’État ? » en introduction de la première conférence qui aura pour thème "L’État, expression de la Nation : un objet de philosophie politique et une construction historique".

Celle-ci a été animée par Christian Vigouroux, président de la section du rapport et des études du Conseil d’État.

Sont intervenus sur le sujet : Jacques Caillosse, professeur émérite de l’université de Paris II (Panthéon-Assas), Bruno Le Maire, député et ancien ministre, Alain Richard, sénateur et ancien ministre.

Modérateur :
Christian Vigouroux, président de la section du rapport et des études du Conseil d’État
Intervenants :
Jacques Caillosse, professeur émérite de l’université de Paris II (Panthéon-Assas)
Bruno Le Maire, député, ancien ministre
Alain Richard, sénateur, ancien ministre
Déroulé de la séance :
00:00 à 12:40 : Christian Vigouroux
12:40 à 31:30 : Jacques Caillosse (historique)
31:30 à 41:50 : réaction des 2 autres intervenants à l’intervention de Jacques Caillosse et questions du public
41:50 à 1:04:38 : Alain Richard (fonction régalienne/fonction régulatrice)
1:04:59 à 1:27:32 : Bruno Le Maire (l’État dans le concert européen/international)
1:27:40 à 1:53:49 : réactions à l’intervention de Bruno Le Maire, questions du public
1:53:49 à 1:59:13 : Christian Vigouroux (conclusion)

 

2. L’État de droit : constitution par le droit et production du droit

Deuxième conférence du cycle "Où va l'État ?", organisée mercredi 27 novembre 2013 à 17h30 en salle d'Assemblée générale du Conseil d'État.

> Dossier du participant

> Voir l'invitation

> Les photos de la conférence Photographies Tous droits réservés (c) Conseil d’État

Déroulé de la séance :

00:00 à 08:15 : Bernard Stirn
08:15 à 21:40 : Jean Massot (aspect constitutionnel)
21:40 à 29:53 : Franck Terrier (réaction à l'intervention de Jean Massot)
29:53 à 36:58 : Bertrand Seiller (réaction à l'intervention de Jean Massot)
36:58 à 40:35 : Bernard Stirn
40:35 à 57:21 : Bertrand Seiller (le contrôle de l'État : possibilité, nature et limite des contrôles)
57:21 à 1:00:28 : Bernard Stirn
1:00:28 à 1:03:49 : Jean Massot (réaction à l'intervention de Bertrand Seiller)
1:03:49 à 1:30:05 : Franck Terrier (l'action pénale; l'immunité; la raison d'État)
1:30:05 à 1:32:00 : Bernard Stirn
1:32:00 à 1:33:56 : Jean Massot (réaction à l'intervention de Franck Terrier)
1:33:56 à 1:37:14 : Bertrand Seiller (réaction à l'intervention de Franck Terrier)
1:37:14 à 2:02:55 : questions de l'assistance, interventions diverses, conclusion de Bernard Stirn

Le modérateur : Bernard STIRN, Président de la section du contentieux du Conseil d'État

Les intervenants :
Jean MASSOT, Président de section (h) au Conseil d'État
Bertrand SEILLER, Professeur à l'université de Paris II (Panthéon‐Assas)
Franck TERRIER, Président de la troisième chambre civile de la Cour de cassation

 

3. L’État peut-il survivre à la mondialisation?

Troisième conférence du cycle "Où va l'État ?", organisée mercredi 12 février 2014 à 17h30 en salle d'Assemblée générale du Conseil d'État.

> Dossier du participant
> Voir l'invitation
> Les photos de la conférence Photographies Tous droits réservés (c) Conseil d’État

Cycle Où va l'État - Conférence 3 - Séance from ConseilEtat on Vimeo.

Le modérateur :
Ronny ABRAHAM,Juge à la Cour internationale de justice
Les intervenants :
Olivier de BAYNAST, Procureur général du Nord / Pas-de-Calais,Président du groupement d'intérêt public Justice Coopération Internationale
Stéphane ISRAEL, Président directeur général d’Arianespace
Claude REVEL, Déléguée interministérielle à l’intelligence économique

Déroulé de la séance :

00:00 à 08:05 : Ronny Abraham
08:05 à 26:00 : Olilier de Baynast
26:00 à 40:35 : réactions à l'intervention de Olivier de Baynast (Claude Revel, puis Stéphane Israel...)
40:35 à 43:15 : questions de l'assistance
43:15 à 57:41 : Claude Revel
57:41 à 1:07:20 : réactions à l'intervention de Claude Revel
1:07:20 à 1:30:00 : questions de l'assistance
1:30:00 à 1:43:21 : Stéphane Israel
1:43:21 à 1:59:48 : réactions à l'intervention de Stéphane Israel, questions de l'assistance

 

4. L'État dans l'Europe des États

Quatrième conférence du cycle "Où va l'État ?", organisée mercredi 26 mars 2014 à 17h30 en salle d'Assemblée générale du Conseil d'État

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> Dossier du participant

Cycle Où va l'État - Conférence 4 - Séance from ConseilEtat on Vimeo.

Le modérateur : Hubert LEGAL, jurisconsulte du conseil européen et du Conseil de l’Union européenne, directeur général du service juridique.

Les intervenants: Nicole BELLOUBET, membre du conseil constitutionnel, Marietta KARAMANLI, députée de la Sarthe, membre de la commission des lois et vice-présidente de la commission des affaires européennes, Gaëtane RICARD-NIHOUL, analyste politique à la Représentation en France de la Commission européenne.

 

5. L'État sous la pression de la société civile

Cinquième conférence du cycle "Où va l'État ?", organisée mercredi 14 mai 2014 à 17h30 en salle d'Assemblée générale du Conseil d'État

> Voir l'invitation
> Dossier du participant
> Les photos de la conférence Photographies Tous droits réservés (c) Conseil d’État

Cycle Où va l'État - Conférence 5 - Séance from ConseilEtat on Vimeo.

Le modérateur :
Maryvonne de Saint-Pulgent, présidente de la section du rapport et des études du Conseil d’État
Les intervenants :
Nicole MAESTRACCI, membre du Conseil constitutionnel
Laurence PARISOT, vice-présidente de l’IFOP, présidente d’honneur du MEDEF
Jean VIARD, directeur de recherches CNRS au CEVIPOF

6. L'État et les monopoles régaliens

Sixième conférence du cycle "Où va l'État ?", organisée le mercredi 9 juillet 2014 en salle d'Assemblée générale

 

Cycle Où va l'État - Conférence 6 - Séance from ConseilEtat on Vimeo.

rq : pour accéder au déroulé de la séance : cliquer sur le lien en dessous de la vidéo (lecture sur le site d’hébergement, qui vous propose ces options)

Modérateur :
Jean-Claude MALLET, Conseiller d’État, conseiller auprès du ministre de la défense
Intervenants :
Guy CANIVET, membre du Conseil constitutionnel
Daniel LEBEGUE, ancien directeur du Trésor, ancien directeur général de la Caisse des dépôts et consignations, président de Transparency International
Yves‐Thibault de SILGUY, diplomate, vice‐président du conseil d’administration de Vinci, ancien commissaire européen

Également en vidéo : interviews des participants à la conférence, qui reviennent sur ses enjeux :

 

Daniel Lebègue - L'État et les monopoles régaliens : fiscalité from ConseilEtat on Vimeo.

 

Ives-Thibault de Silguy - L'État et les monopoles régaliens : diplomatie from ConseilEtat on Vimeo.

 

Guy Canivet - L'État et les monopoles régaliens : police, justice from ConseilEtat on Vimeo.

> Les photos de la conférence Photographies Tous droits réservés (c) Conseil d’État

III. Les prochaines conférences

  • L’État providence a-t-il vécu ? - 1er octobre 2014

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