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Sélection des dernières décisions en ligne

Retrouvez l’ensemble des décisions juridictionnelles de portée jurisprudentielle majeure rendues par le Conseil d'État au cours des deux derniers mois (décisions retenues pour publication intégrale au recueil de jurisprudence Lebon, et disponibles dans la base de jurisprudence en ligne le lendemain de leur lecture).

Prisons, détenus
10ème et 9ème chambres réunies, lecture du 14 novembre 2018, n°418788

Marchés publics et contrats administratifs
7ème et 2ème chambres réunies, lecture du 09 novembre 2018, n°420654

Juridiction administratives et contentieux administratif
7ème et 2ème chambres réunies, lecture du 24/10/2018, n°419417

Urbanisme et aménagement
6ème et 5ème chambres réunies, lecture du 22 octobre 2018, n°411086, 411154

Outre-mer
10ème et 9ème chambres réunies, lecture du 18 octobre 2018, n°420097

Droit international
Assemblée, lecture du 12 octobre 2018, n°408567
> Principales questions posées par l'affaire

Juridictions administratives et contentieux administratif
Section, lecture du 5 octobre 2018, n°418233
> Principales questions posées par l'affaire

Juridictions administratives et contentieux administratif
Section, lecture du 5 octobre 2018, n°412560
> Principales questions posées par l'affaire

Nature et environnement
Section, lecture du 5 octobre 2018, n°407715
> Principales questions posées par l'affaire

Culture et médias
1ème et 4ème chambres réunies, lecture du 05/10/2018, n°418233

Responsabilité de la puissance publique
10ème et 9ème chambres réunies, lecture du 03/10/2018, n°410611

Juridictions administratives et contentieux administratif
10ème et 9ème chambres réunies, lecture du 03/10/2018, n°413989

Asile
10ème et 9ème chambres réunies, lecture du 03/10/2018, n°406222

Nature et environnement
6e et 5e chambres réunies, lecture du 27/09/2018, n° 420119

Asile
6ème et 5ème chambres réunies, lecture du 18/07/2018, n°420708

Nature et environnement
6e et 5e chambres réunies, lecture du 26/07/2018, n° 416831

Régime des actes législatifs et administratifs
6e et 5e chambres réunies, lecture du 26/07/2018, n° 419204
Asile
2e et 7e chambres réunies, lecture du 26/07/2018, n° 417441
 
Fiscalité
9e et 10e chambres réunies, lecture du 18/07/2018, n°406638
 
Fonction publique
4e et 1re chambres réunies, lecture du 18/07/2018, n°418844

Fonction publique
5e et 6e chambres réunies, lecture du 18/07/2018, n°419074
 
Juridictions administratives et contentieux administratif
7ème et 2ème chambres réunies, lecture du 12/07/2018, n°407865

Enseignement et recherche
1ère et 4ème chambres réunies, lecture du 04/07/2018, n°392400, 404850

http://www.conseil-etat.fr/fr/arianeweb/CE/decision/2018-10-24/419417

  • Base de jurisprudence ArianeWeb

    Retrouvez les principales décisions et analyses sur la base de jurisprudence en ligne.
  • Sélection des décisions faisant l'objet d'un communiqué de presse

    > Accédez à une sélection de décisions et avis rendus par le Conseil d’État statuant au contentieux, depuis 1999, dont les plus récentes.

  • Jurisprudence du Conseil d'État 2014-2015

    Le second tome de la nouvelle collection Jurisprudences, qui fait la synthèse de la jurisprudence 2014-2015 du Conseil d’État, s’inscrit dans la continuité d’une série de publications lancée en 1975.

    Cet ouvrage vise à présenter des synthèses accessibles des principales décisions représentatives de la jurisprudence administrative la plus récente.

    > Commander la brochure sur le site de La documentation Française

    > Commander le premier tome (2012-2013)

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