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Contacts & Informations pratiques

Coordonnées, plan d'accès, accueil...

Conseil d'État
1, place du Palais-Royal
75100 Paris cedex 01

 

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Contacts et informations pratiques

  • Standard

Tél : 01 40 20 80 00

 

  • Bureau du greffe et de l’information du public

Tél : 01 40 20 81 00

Fax : 01 40 20 80 08

Courriel dédié : greffe@conseil-etat.fr

Accueil du public du lundi au vendredi de 9h à 17h

L'accueil du public de la section du contentieux sera exceptionnellement fermé le mercredi 6 juin 2018 à partir de 15 heures 30.

ATTENTION !

En application de l'article R. 414-6 du code de justice administrative, les personnes physiques et morales de droit privé non représentées par un avocat, autres que celles chargées de la gestion permanente d'un service public, nepeuvent régulièrement saisir la juridiction par voie électronique que par l'usage d'un téléservice accessible par le réseau internet.  Les mémoires et pièces ultérieurement produits doivent être adressés à la juridiction au moyen de ce même téléservice, sous peine d'être écartés des débats. Ce téléservice est dénommé Télérecours citoyens (http://www.telerecours.fr/).

 

  • Secrétariat du bureau d’aide juridictionnelle établi près le Conseil d’État et du Tribunal des conflits

Tél : 01 40 20 83 23 - Fax : 01 40 20 80 65

L’accueil téléphonique et l’accueil physique du bureau d’aide juridictionnelle près le Conseil d’État sont assurés du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h.
L’accueil physique du bureau d’aide juridictionnelle se trouve au Conseil d’État, 1 place du Palais Royal 75001 PARIS.
Métro : ligne 1, ligne 7 station Palais Royal.
Vos demandes doivent être adressées à :
Conseil d’État
Bureau d’aide juridictionnelle
1 place du Palais Royal - 75100 PARIS CEDEX 01
(de préférence par lettre recommandée avec avis de réception pour avoir une preuve de dépôt)

 

  • Relations presse

xabi.velazquez@conseil-etat.fr

paul.parikhah@conseil-etat.fr

  • Données personnelles

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par le Conseil d'État, vous pouvez contacter son délégué à la protection des données (DPO), en adressant le formulaire téléchargeable en suivant ce lien ainsi que la copie d'un titre d'identité :

  • par courriel à l'adresse suivante : donneespersonnelles[@]conseil-etat.fr
       
  • ou par courrier à l'adresse suivante :
      A l'attention du délégué à la protection des données (DPO)
      1, place du Palais-Royal
      75100 Paris cedex 01

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