Sélection d'actualités

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  25 avril 2019 | Vidéo
   
  Vers un nouveau droit du travail
  Retrouvez le colloque en vidéos ›
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  25 avril 2019 | Avis consultatif
   
  Avis sur un projet de loi pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris
  Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis rendu par le Conseil d’État sur un projet de loi relatif à la restauration et la conservation... ›
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  25 avril 2019 | Avis consultatif
   
  Avis sur un projet de loi relatif à l’application de la décision du Conseil européen du 28 juin 2018 relative à l’entrée en fonction des représentants élus au Parlement européen aux élections de 2019
  Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis rendu par le Conseil d’État sur un projet de loi relatif à l’application de la décision... ›
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  24 avril 2019 | Décision contentieuse
   
  Interruption des traitements de M. Vincent Lambert
  Le Conseil d’État juge légale la décision d’interrompre les traitements de M. Vincent Lambert. ›